Conditions Générales de Vente (CGV) – PortesEncens.fr

Dernière mise à jour : [Date]

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

PortesEncens.fr
[Adresse complète de l’entreprise]
Email : info@portesencens.fr
[N° SIRET / RCS si applicable]

(ci-après désigné “le Vendeur”)

et tout acheteur passant commande sur www.portesencens.fr (ci-après désigné “le Client”).

En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Produits & Prix

2.1 Description des produits

• Les produits sont décrits avec précision sur le site.
• Les photographies sont non contractuelles (variations possibles selon écrans).
• En cas de rupture de stock, le Client sera informé et pourra annuler ou modifier sa commande.

2.2 Prix

• Les prix sont en euros (€) et TTC (TVA incluse).
• Ils incluent les frais de traitement mais excluent les frais de livraison (voir §4).
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment (les commandes déjà validées restent au tarif confirmé).

3. Commande & Paiement

3.1 Passer une commande

• Le Client sélectionne ses articles, vérifie son panier et valide la commande après acceptation des CGV.
• Une confirmation email est envoyée avec le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison).

3.2 Modalités de paiement

Paiements sécurisés via :

• Carte bancaire (Stripe, PayPal)
• PayPal
• Virement bancaire (uniquement sur demande)

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

3.3 Erreurs & Fraude

• En cas d’erreur (prix, description), le Vendeur peut annuler la commande avant expédition.
• Toute tentative de fraude entraînera la suspension du compte et des poursuites.

4. Livraison

• Délais et frais : Voir notre page Livraison & Retours.
• Le risque du produit est transféré au Client dès remise au transporteur.
• Retards possibles (grèves, intempéries) : le Vendeur ne peut être tenu responsable.

5. Droit de Rétractation

Conformément au droit européen, le Client dispose de 14 jours pour retourner un produit non utilisé, dans son emballage d’origine.

5.1 Procédure de retour

1. Prévenir le Vendeur par email à info@portesencens.fr.
2. Retourner le colis à l’adresse indiquée (frais à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur).
3. Remboursement sous 7 jours ouvrés après réception et vérification.

5.2 Exceptions

Ne s’appliquent pas aux :

• Produits personnalisés / sur mesure.
• Encens ou bougies déjà utilisés.

6. Garanties & Réclamations

6.1 Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

6.2 Réclamations

Toute réclamation doit être envoyée à info@portesencens.fr sous 15 jours après réception. Joindre :

• N° de commande.
• Photos du produit défectueux (si applicable).

7. Données Personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :

• Mauvais usage des produits.
• Retard de livraison indépendant de sa volonté.

9. Litiges & Médiation

En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Médiateur compétent : [Nom de l’organisme de médiation si applicable].

10. Acceptation des CGV

Passer commande = acceptation expresse des CGV.

Contact :
📧 info@portesencens.fr